GENERALITES

Article 1 - PRIX

Article 2 - COMMANDE ET VALIDATION

Article 3 - DISPONIBILITE

Article 4 - PAIEMENT

Article 5 - RESERVE DE PROPRIETE

Article 6 - LIVRAISON

Article 7 - DROIT DE RETRACTATION

Article 8 - GARANTIE

Article 9 - RESPONSABILITE

Article 10 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Article 11 - SERVICE CLIENTELE

Article 12 - INFORMATIONS

Article 13 - MENTIONS LEGALES

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le site hbn.fr.

Le magasin en ligne du site hbn.fr a été mis en place par la société à responsabilité limitée Azur Micro Informatique, qui est l’exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein du magasin en ligne du site web hbn.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du magasin en ligne du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d‘expédition.
Les frais de traitement et d’expédition sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
hbn.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de hbn.fr jusqu’au complet encaissement du paiement par hbn.fr.

Article 2 - COMMANDE ET VALIDATION

Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.hbn.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française dans les Conditions Générales de Vente. L’acheteur devra en prendre connaissance, puis les accepter pleinement et sans réserve ( en cochant la case " accepter les conditions générales de vente " ) afin de pouvoir continuer le processus de validation de la commande ( en cliquant sur le bouton " valider " ).
Les données enregistrées par hbn.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre hbn.fr et ses clients.
hbn.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ultérieure.

Article 3 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Néanmoins, ces informations émanant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou les modifications exceptionnelles qui en découleraient, sont totalement indépendantes de notre volonté et ne pourront engager notre responsabilité. En cas d’indisponibilité de produit, après validation de votre commande, hbn.fr vous informera par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors annuler ou modifier votre commande par téléphone ou par e-mail.

Article 4 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par CB, chèque ou par virement bancaire.
Dans tout les cas, hbn.fr procèdera à la livraison de vos achats dès réception de votre règlement.
Pour tout règlement par chèque d’un montant supérieur à 150 € (euros) T.T.C., joindre une photocopie de votre pièce d’identité.
Pour tout règlement par virement bancaire, un e-mail contenant les coordonnés bancaires du site hbn.fr vous sera envoyé à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de l’enregistrement de vos coordonnées personnelles sur le site hbn.fr.
Dans tous les cas, vous devrez avoir accepté les Conditions Générales de Vente (en cochant la case " Accepter les Conditions Générales de Vente ") et devrez avoir validé la commande (en cliquant sur le bouton " Valider la commande ").

Article 5 - RESERVE DE PROPRIETE

hbn.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris.
La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A ce titre et à défaut de règlement intégral, hbn.fr sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

Article 6 - LIVRAISON

Les produits achetés sur hbn.fr ne sont livrés qu’en France métropolitaine. Lorsque les articles sont notés : "dispo sous 48h", il faut rajouter en plus le delai de livraison.
Les produits sont acheminés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. A ce titre, l’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à hbn.fr. Toute erreur de saisie, lors de l’enregistrement des données personnelles de l’acheteur sur le site hbn.fr, et ses conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de hbn.fr. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.
Les délais de livraison de hbn.fr sont des délais dits moyens et correspondent aux délais de traitement de la commande et à sa livraison par la Poste ou le transporteur.
hbn.fr se réserve le droit de faire appel au transporteur de son choix.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le plus long. hbn.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
hbn.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler sur le bon de livraison ainsi qu’au service clientèle de hbn.fr dans un délai de deux jours ouvrés, les éventuels dommages dus au transporteur. De même, en cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l’acheteur est tenu d’informer le service clientèle de hbn.fr dans un délai de deux jours ouvrés. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable de hbn.fr. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service clientèle (Article 11 - SERVICE CLIENTELE).
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de hbn.fr.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices…) avec l’original de la facture d’achat, au magasin HBN Multimédia, 805 Avenue de Lattre de Tassigny, 83600 Fréjus.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 7 - DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés.
Les produits doivent être retournés au magasin HBN Multimédia, 805 Avenue de Lattre de Tassigny, 83600 Fréjus.
Les frais d’envoi et de retour restent à la charge de l’acheteur.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices…) avec l’original de la facture d’achat.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir ete déballés, utilisés d'une quelconque manière. Ils devront être imperativement accompagnés de la facture originale. Toute ouverture d'emballage originellement scellée fera présumer que l'appareil a été utilisé.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou dont l’emballage aura été détérioré par l’acheteur ne seront ni remboursés ni échangés.
Les logiciels informatiques, les CD et DVD qui auront été descellés par l’acheteur, ne sont pas remboursables ni échangeables.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu, au choix de l’acheteur :
- Soit à un remboursement par chèque du montant du produit retourné.
- Soit à la conversion du montant du produit retourné, en avoir valable sur le site hbn.fr. Cet avoir sera valable un an à compter de la date de réception du colis retourné par l’acheteur au magasin HBN Multimédia, 805 Avenue de Lattre de Tassigny, 83600 Fréjus.

Article 8 - GARANTIE

Les produits achetés sur hbn.fr donnent droit à la garantie proposée par le fabriquant. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site web du constructeur concerné ou appeler notre service clientèle (Article 11).
hbn.fr ne garanti l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans la cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Les logiciels sont garantis par l’auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée audits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu’elle soit n’est consentie par hbn.fr sur les logiciels et en particulier hbn.fr ne garanti en aucune façon que les logiciels sont exempts de défauts ou de bogues.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de hbn.fr. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service clientèle (Article 11 - SERVICE CLIENTELE).
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de hbn.fr.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (cartouches d’encre, batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de tête d’enregistrement ou de lecture…).
- l’utilisation anormale ou non conforme des produits. hbn.fr vous invite à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.
- les pannes liés aux accessoires (câbles d’alimentation…).
- les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée par hbn.fr.
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (de manière intensive telle qu’une utilisation professionnelle, collective…).
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Notre garantie ne saurait couvrir les détériorations provoquées par les erreurs de branchement, les surtensions, les chutes, les mauvaises utilisations, le manque de soin, etc. Les kits ne sont jamais garantis. Attention : Sont exclus du champ de la garantie : Les lampes, câbles (au mètre), composants électroniques, consommables et pièces d'usure.

Article 9 - RESPONSABILITE

Les produits proposés par hbn.fr sont conformes à la législation française en vigueur.
hbn.fr ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
hbn.fr ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
hbn.fr ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de hbn.fr, ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site hbn.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. hbn.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
hbn.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’accès à ces informations tierces ou leur utilisation, voire à l’incapacité d’utiliser ces dernières.
Les photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques reproduits ou illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de hbn.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Néanmoins, nous nous efforçons de tenir à jour et exactes les informations diffusées sur le site hbn.fr.
Nous vous remercions par ailleurs de nous signaler toute erreur ou omission en nous écrivant par courrier ou par e-mail. (Voir Article 11 - SERVICE CLIENTELE).
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle (voir Article 11).

Article 10 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Fréjus (VAR) ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.

Article 11 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :
Téléphone : 04.94.51.75.75
Fax : 04.94.52.09.35
Adresse : HBN Multimédia, 805 Avenue de Lattre de Tassigny, 83600 Fréjus.
Adresse E-Mail : clientele@hbn.fr

Article 12 - INFORMATIONS

hbn.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes de hbn.fr que pour le traitement de votre commande.
Le site hbn.fr est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C’est entre autres pour cela que le site hbn.fr fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le site hbn.fr. Les cookies ne sont donc utilisés par hbn.fr que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 13 - MENTIONS LEGALES

Le site "hbn.fr" est une publication de la Société Azur Micro Informatique, S.A.R.L. au capital de 16.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus (83) sous le numéro 950 423 483.
Siège social : 805, Avenue de Lattre de Tassigny, 83600 FREJUS (VAR)
Téléphone : 04.94.51.75.75
Fax : 04.94.52.09.35
Adresse E-Mail : clientele@hbn.fr